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Permis de construire Locaux N° 07632225G0015

Permis de construire n° 07632225G0015 au Grand-Quevilly pour 168 m² de locaux, 20 Rue Jean Racine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Jean Racine, au Grand-Quevilly (76120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 5 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632225G0015, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 07632225G0015

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 septembre 2025 au Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632225G0015 porte sur un projet situé 20 Rue Jean Racine. QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN610, AN623. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 695 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN610 AN623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	168 m²	0 m²	168 m²	-168 m²	0 m²
Locaux	118 m²	168 m²	0 m²	168 m²	286 m²
Total	286 m²	168 m²	168 m²	0 m²	286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Équipements publics	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²
Autres activités	68 m²	168 m²	168 m²	236 m²
dont Bureaux	68 m²	168 m²	168 m²	236 m²
Total locaux	118 m²	168 m²	168 m²	286 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 590500567
SIRET: 59050056700078
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 1959
Localisation: GRAND QUEVILLY (76120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07632225G0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 20 Rue Jean Racine, au Grand-Quevilly (76120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par QUEVILLY HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE et accordé le 5 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632225G0015, déposé en mairie du Grand-Quevilly.

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