Permis de construire Locaux N° 0765402350088

Permis de construire à Rouen pour 17 m² de locaux - 7 / 9 Rue Damiette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 0765402350088

Demandeur

REHA 9

Cette page présente le permis de construire n° 0765402350088, délivré le 22 janvier 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 7 / 9 Rue Damiette, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REHA 9. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation, 6 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BK19, BK20.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
28/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK19 BK20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 333 m²
Locaux 111 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 117 m²
Total 433 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 111 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
531258622
SIRET
53125862200020
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402350088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 / 9 Rue Damiette, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REHA 9 et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 28 mai 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402350088, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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