Permis de construire Logement N° 0765402350103

Permis de construire n° 0765402350103 à Rouen pour 9 344 m² de logement, Rue De Gessard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PC n° 0765402350103

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402350103 porte sur un projet situé Rue De Gessard. Le projet est porté par ALTAREA COGEDIM REGIONS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 140 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 63 T3 et 35 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HZ504. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 685 m²

Surface créée

9 344 m²

Variation nette

+9 344 m²

Surface totale après

9 344 m²

Logements créés

140

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HZ504

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 140 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 344 m² 9 344 m²
Total 0 m² 9 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 344 m² 9 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 140
Logements individuels 140
Individuels groupés 140

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 39 63 35 - - 140
2,1 % 27,9 % 45,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTAREA COGEDIM REGIONS

Voir les 82 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
810847905
SIRET
81084790500033
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402350103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 logements en individuel, pour 9 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 685 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De Gessard, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALTAREA COGEDIM REGIONS et accordée le 26 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 39 T2, 63 T3 et 35 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402350103, déposé en mairie de Rouen.

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