Permis de construire Mixte N° 0765401650086

Permis de construire n° 0765401650086 à Rouen pour 157 m² de logement et locaux, 48 Rue Damiette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 0765401650086

Demandeur

SCI TARZALT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401650086 porte sur un projet situé 48 Rue Damiette. Le demandeur déclaré est SCI TARZALT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1. La surface se répartit entre 123 m² d'habitation et 34 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK426. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

66 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Locaux 34 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 m²
Total 34 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 34 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 m²
Total locaux 34 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TARZALT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430472928
SIRET
43047292800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
SAINT JACQUES SUR DARNETAL (76160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401650086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 48 Rue Damiette, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TARZALT et accordé le 8 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 123 m² d'habitation et 34 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401650086, déposé en mairie de Rouen.

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