Déclaration préalable Locaux N° 07654024M0873

Déclaration préalable à Rouen pour 86 m² de locaux - 31 Rue Damiette

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier DP n° 07654024M0873

Demandeur

EPICURIUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07654024M0873, accordée le 23 mai 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 31 Rue Damiette, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EPICURIUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BK342, BK543, BK544.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

386 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK342 BK543 BK544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 3 m² 86 m² 0 m² 126 m²
Locaux 116 m² 0 m² 86 m² 2 m² 0 m² 84 m² 200 m²
Total 331 m² 0 m² 86 m² 5 m² 86 m² 0 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 116 m² 0 m² 86 m² 2 m² 0 m² 84 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EPICURIUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849462148
SIRET
84946214800016
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0873
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 386 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Damiette, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EPICURIUS et accordée le 23 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0873, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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