Permis de construire Locaux N° 0765402150033

Permis de construire n° 0765402150033 à Rouen pour 234 m² de locaux, 11 Rue De Tunis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PC n° 0765402150033

Demandeur

LB2I

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765402150033, délivré le 18 juin 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue De Tunis. La demande émane de LB2I.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

268 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LB2I

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
488230889
SIRET
48823088900039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MAROMME (76150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 268 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De Tunis, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LB2I et accordé le 18 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150033, déposé en mairie de Rouen.

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