Permis de construire Locaux N° 0765401950001

Permis de construire n° 0765401950001 à Rouen pour 84 m² de locaux, Allee Pierre De Coubertin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0765401950001

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401950001 a été délivré le 11 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Pierre De Coubertin. La demande émane de SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DR34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 077 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
798206512
SIRET
79820651200021
Code APE (NAF)
35.30Z - Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2013
Localisation
ROUEN (76172)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 077 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Allee Pierre De Coubertin, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE VALMY DEFENSE 82 EN ABREGE SVD 82 et accordé le 11 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401950001, déposé en mairie de Rouen.

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