Permis de construire Locaux N° 0765402050168

Permis de construire n° 0765402050168 à Rouen pour 21 m² de locaux, 2 Rue Duguay Trouin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 0765402050168

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Duguay Trouin, le permis de construire n° 0765402050168 a été délivré le 15 mars 2021 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est BANQUE CIC NORD OUEST.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LB98, LB99, LB100. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

1 542 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LB98 LB99 LB100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 542 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 563 m²
Total 1 542 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 542 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 563 m²
dont Bureaux 1 542 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 563 m²
Total locaux 1 542 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE CIC NORD OUEST

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
455502096
SIRET
45550209602250
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LILLE (59800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402050168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Duguay Trouin, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BANQUE CIC NORD OUEST et accordé le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402050168, déposé en mairie de Rouen.

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