Déclaration préalable n° 0765402040105 à Rouen pour 19 m² de locaux, 4 Et Rue Netien
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier DP n° 0765402040105
Demandeur
SNC LES DOCKS DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402040105 a été accordée le 27 avril 2020, pour un projet situé 4 Et Rue Netien. SNC LES DOCKS DE ROUEN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont KT30, KT31, KT32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 942 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 2 948 m² |
| Total | 2 942 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 2 948 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 942 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 2 948 m² |
| Total locaux | 2 942 m² | 19 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 6 m² | 2 948 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC LES DOCKS DE ROUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 451381701
- SIRET
- 45138170100049
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402040105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |