Permis de construire Logement N° 0765401950091

Permis de construire n° 0765401950091 à Rouen pour 2 071 m² de logement, 24 Avenu Jean Rondeaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2019

Dossier PC n° 0765401950091

Demandeur

ERID

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401950091 porte sur un projet situé 24 Avenu Jean Rondeaux. ERID figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IT57. Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface créée

2 071 m²

Variation nette

+2 071 m²

Surface totale après

2 071 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
04/01/2021
Autorisation
20/12/2019
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IT57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²
Total 0 m² 2 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 071 m² 2 071 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 9 - - 29
- 31,0 % 37,9 % 31,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494254162
SIRET
49425416200022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950091
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 décembre 2019
Date de dépôt 04/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Avenu Jean Rondeaux, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ERID et accordé le 20 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2019, ouverture de chantier le 4 janvier 2021, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3 et 9 T4, dont 7 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401950091, déposé en mairie de Rouen.

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