Permis de construire Locaux N° 0765401950130

Permis de construire n° 0765401950130 à Rouen pour 15 m² de locaux, 4 Place Du Boulingrin

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2020

Dossier PC n° 0765401950130

Demandeur

SCI DU 4 PLACE DU BOULINGRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401950130 a été délivré le 2 janvier 2020 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 4 Place Du Boulingrin. Le dossier a été déposé par SCI DU 4 PLACE DU BOULINGRIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY146, CY157, CY158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CY146 CY157 CY158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 194 m²
Total 179 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 194 m²
Total locaux 179 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 4 PLACE DU BOULINGRIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349070821
SIRET
34907082100013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Place Du Boulingrin, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DU 4 PLACE DU BOULINGRIN et accordé le 2 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950130, déposé en mairie de Rouen.

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