Permis de construire Logement N° 0765401950095

Permis de construire n° 0765401950095 à Rouen pour 137 m² de logement, 10 Rue Bouquet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 0765401950095

Demandeur

SCI CAZA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401950095 a été délivré le 3 décembre 2019, pour un projet situé 10 Rue Bouquet. Le demandeur déclaré est SCI CAZA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CH266. Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
19/06/2020
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
19/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 61 m² 76 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 76 m² 61 m² 76 m² 0 m² 76 m² 61 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAZA

Voir les 13 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
537726549
SIRET
53772654900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 19/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Bouquet, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CAZA et accordé le 3 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 19 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950095, déposé en mairie de Rouen.

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