Permis de démolir n° 0765401860022 à Rouen, 96 Rue De Constantine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier PD n° 0765401860022
Demandeur
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0765401860022, délivré le 27 juin 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 96 Rue De Constantine. SCI ARIL DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 1 449 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KX80, KX81, KX82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 551 permis de démolir référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
27 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381848258
- SIRET
- 38184825800038
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ISNEAUVILLE (76230)
Autres dossiers de SCI ARIL DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0765401860022 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |