Permis de construire à Rouen pour 8 092 m² de logement - 40 Rue Saint Vivien 7 Rue Orbe Rue Colonel Trupel
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 6 juillet 2018 · Dossier PC n° 0765401750183 · Demandeur : BOUYGUES IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401750183, délivré le 6 juillet 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Rue Saint Vivien 7 Rue Orbe Rue Colonel Trupel, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 134 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 56 T2, 32 T3, 9 T4, 1 T5, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LO143, LO157, LO172.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 134 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 730 m² | 5 362 m² | 0 m² | 0 m² | 8 092 m² | 8 092 m² |
| Locaux | 5 873 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 5 362 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 5 873 m² | 2 730 m² | 5 362 m² | 511 m² | 5 362 m² | 2 219 m² | 8 092 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 134 |
| Logements collectifs | 134 |
| En résidence | 134 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 36 | 56 | 32 | 9 | 1 | - | 134 |
| 26,9 % | 41,8 % | 23,9 % | 6,7 % | 0,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401750183 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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