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Permis de construire Logement N° 0765401750183

Permis de construire à Rouen pour 8 092 m² de logement - 40 Rue Saint Vivien 7 Rue Orbe Rue Colonel Trupel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 logements en collectif, pour 8 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 161 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Saint Vivien 7 Rue Orbe Rue Colonel Trupel, Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 6 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750183, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 0765401750183

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750183, délivré le 6 juillet 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 40 Rue Saint Vivien 7 Rue Orbe Rue Colonel Trupel, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 161 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 134 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 36 T1, 56 T2, 32 T3, 9 T4, 1 T5, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LO143, LO157, LO172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 161 m²

Surface existante avant

5 873 m²

Surface créée

8 092 m²

Variation nette

+2 219 m²

Surface totale après

8 092 m²

Logements créés

134

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2022.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2018

Chantier (DOC)

21/05/2019

Achèvement (DAACT)

02/03/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LO143 LO157 LO172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 7 Rue Orbe Rue Colonel Trupel

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	134 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 730 m²	5 362 m²	0 m²	0 m²	8 092 m²	8 092 m²
Locaux	5 873 m²	0 m²	0 m²	511 m²	5 362 m²	0 m²	0 m²
Total	5 873 m²	2 730 m²	5 362 m²	511 m²	5 362 m²	2 219 m²	8 092 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	134
Logements collectifs	134
En résidence	134

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
36	56	32	9	1	-	134
26,9 %	41,8 %	23,9 %	6,7 %	0,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	36

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 562091546
SIRET: 56209154601058
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ROUEN (76006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401750183
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 logements en collectif, pour 8 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 161 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Saint Vivien 7 Rue Orbe Rue Colonel Trupel, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 6 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 mai 2019, achèvement déclaré le 2 mars 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 36 T1, 56 T2, 32 T3, 9 T4, 1 T5, dont 36 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750183, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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