Permis de construire n° 0765401750107 à Rouen pour 764 m² de locaux, Avenu Jacques Chastellain Centre Sportif Guy Boissiere
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier PC n° 0765401750107
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401750107 a été délivré le 22 mars 2018, pour un projet situé Avenu Jacques Chastellain Centre Sportif Guy Boissiere. La demande émane de COMMUNE DE ROUEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 089 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 764 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont MM1, MM2, MM4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Centre Sportif Guy Boissiere
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 012 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 13 776 m² |
| Total | 13 012 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 13 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 13 012 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 13 776 m² |
| Total locaux | 13 012 m² | 764 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 764 m² | 13 776 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROUEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217605401
- SIRET
- 21760540100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1948
- Localisation
- ROUEN CEDEX (76037)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401750107 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |