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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0765402270004

Permis d'aménager à Rouen pour 57 551 m² de terrain - Rue Sainte Amelie Parc Jacques Chastellain

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACCROCAMP et autorisé le 22 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402270004, instruit par la commune de Rouen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier PA n° 0765402270004

Demandeur

ACCROCAMP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0765402270004, délivré le 22 juin 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Sainte Amelie Parc Jacques Chastellain, Rouen (76100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par ACCROCAMP. L'opération concerne un terrain de 57 551 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont MM4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2022

Surface du terrain

57 551 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/06/2022

Chantier (DOC)

27/02/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

MM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Jacques Chastellain

Territoire administratif

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	57 551 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCROCAMP

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 837906395
SIRET: 83790639500012
Code APE (NAF): 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
Localisation: RUEIL MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0765402270004
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 57 551 m², situé Rue Sainte Amelie Parc Jacques Chastellain, Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ACCROCAMP et autorisé le 22 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402270004, instruit par la commune de Rouen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.