Permis de construire à Rouen pour 3 670 m² de locaux - 186 Rue De Constantine
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 29 mai 2017 · Dossier PC n° 0765401650106 · Demandeur : L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401650106, délivré le 29 mai 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 186 Rue De Constantine, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 16 m² de bureaux, 440 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont KW17, KW21, KW30.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 227 m² | 456 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 443 m² | 3 670 m² |
| Total | 3 227 m² | 456 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 443 m² | 3 670 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 249 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 265 m² |
| Commerce | 2 570 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 3 010 m² |
| Entrepôts | 408 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² |
| Total locaux | 3 227 m² | 456 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 443 m² | 3 670 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401650106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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