Déclaration préalable Logement N° 0765401640677

Déclaration préalable à Rouen pour 23 m² de logement - 32 Place De La Rougemare

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier DP n° 0765401640677

Demandeur

BEAU-ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765401640677, accordée le 8 février 2017 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 32 Place De La Rougemare, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BEAU-ROUGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY1, BY3.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

95 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY1 BY3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Locaux 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEAU-ROUGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813405842
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401640677
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Place De La Rougemare, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BEAU-ROUGE et accordée le 8 février 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401640677, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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