Déclaration préalable Locaux N° 07654024M0015

Déclaration préalable à Rouen pour 34 m² de locaux - 17 Rue Des Arsins

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier DP n° 07654024M0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 07654024M0015, accordée le 25 mars 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 17 Rue Des Arsins, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BX195.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2024.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2024

Achèvement (DAACT)

31/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 6 jours

Délai total

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/03/2024
Chantier (DOC)
25/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2024

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Arsins, Rouen (76100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 25 avril 2024, achèvement déclaré le 31 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0015, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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