Permis de construire n° 0765401650012 à Rouen pour 247 m² de logement, 2T rue des Marronniers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 0765401650012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401650012 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé 2T rue des Marronniers.
Ce permis de construire prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des T3. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 123 m² issus de transformation sur un terrain de 504 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/12/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CY 91. Sur la même voie, rue des Marronniers, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2016
Achèvement (DAACT)
23/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 504 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve et 123 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 123 m² parmi les 140 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 140 m² à 247 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 247 m² |
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 123 m² | -140 m² | 0 m² |
| Total | 140 m² | 124 m² | 123 m² | 17 m² | 123 m² | 107 m² | 247 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401650012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 23/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Marronniers à Rouen (76100)
L’autre dossier recensé rue des Marronniers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.