Permis de construire n° 0765401650009 à Rouen pour 94 m² de locaux, rue Flahaut
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2016
Dossier PC n° 0765401650009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401650009 porte sur un projet situé rue Flahaut.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation sur un terrain de 69 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/06/2018, soit 2 ans après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LB 161. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Flahaut, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2022. Le chantier a duré 4 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2018
Achèvement (DAACT)
30/12/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 6 mois
Délai total
6 ans 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 69 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 45 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 99 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 99 m² à 94 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 45 m² | 49 m² | 50 m² | 49 m² | -5 m² | 94 m² |
| Total | 99 m² | 45 m² | 49 m² | 50 m² | 49 m² | -5 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 49 m² | -99 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Total locaux | 99 m² | 45 m² | 49 m² | 50 m² | 49 m² | -5 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT-SAINT-AIGNAN (76130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401650009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Flahaut à Rouen (76100)
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