La déclaration préalable n° 0765401640253, accordée le 14 juin 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 35 rue aux Juifs.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 117 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZH 124. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue aux Juifs, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

117 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2016.

Autorisation

14 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

14/06/2016

Autorisation

14/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH 124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 117 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	56 m²	0 m²	56 m²	56 m²
Locaux	56 m²	0 m²	56 m²	-56 m²	0 m²
Total	56 m²	56 m²	56 m²	0 m²	56 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE MESNIL-ESNARD (76240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401640253
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 juin 2016
Date de dépôt	14/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue aux Juifs à Rouen (76100)

Les 2 autres permis de construire recensés rue aux Juifs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0765401650119 Logement Terminé

51 rue aux Juifs

Rouen (76100)

Transformation sans extension

07/02/2017 77 m² SDP

PC n°0765401350037 Logement Autorisé

35 rue aux Juifs

Rouen (76100)

Transformation sans extension

17/07/2013 58 m² SDP CATEMA

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rouen

PC n°0765401650011 Locaux Commencé

1 rue de Germont

Rouen (76100)

Extension sans transformation

03 juin 2016 53 m² SDP CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

PC n°0765401650012 Logement Terminé

2T rue des Marronniers

Rouen (76100)

Transformation avec extension

10 juin 2016 247 m² SDP

PC n°0765401650019 Locaux Autorisé

37 rue Beauvoisine

Rouen (76100)

Transformation sans extension

13 juin 2016 12 m² SDP SARL C.P.X.

PC n°0765401650036 Logement Terminé

4 rue Brazza

Rouen (76100)

Transformation avec extension

24 juin 2016 131 m² SDP

DP n°0765401640233 Locaux Autorisé

112 H Avenu Martyrs de la Resistance

Rouen (76100)

Transformation sans extension

27 juin 2016 59 m² SDP

PC n°0765401650027 Logement Terminé

26 rue des Sapins

Rouen (76100)

Nouvelle construction

27 juin 2016 199 m² SDP

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