Permis de construire Locaux N° 0765401550096

Permis de construire n° 0765401550096 à Rouen pour 2 281 m² de locaux, 2B Rue De La Rochefoucauld

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 mai 2016

Dossier PC n° 0765401550096

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 27 mai 2016 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550096 porte sur un projet situé 2B Rue De La Rochefoucauld. EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 475 m² en commerce et activités de service et 1 806 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK82, CK83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

953 m²

Surface créée

2 281 m²

Variation nette

+2 281 m²

Surface totale après

2 281 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK82 CK83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²
Total 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 475 m² 475 m²
Autres activités 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²
dont Bureaux 0 m² 1 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 806 m² 1 806 m²
Total locaux 0 m² 2 281 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 281 m² 2 281 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
432847812
SIRET
43284781200026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2000
Localisation
LE PETIT QUEVILLY (76142)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 27 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2B Rue De La Rochefoucauld, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER NORD OUEST ; la décision est intervenue le 27 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401550096, déposé en mairie de Rouen.

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