Permis de construire n° 0765402500066 à Rouen pour 24 m² de logement, 20 rue Flahaut
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2025
Dossier PC n° 0765402500066
Demandeur
IMMOBILI'ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765402500066, délivré le 16 septembre 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 20 rue Flahaut. Le dossier a été déposé par IMMOBILI'ALPES.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 24 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/09/2026.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LB 23. Sur la même voie, rue Flahaut, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2026.
Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
29/09/2026
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 80 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 24 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 24 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 24 m² |
| Locaux | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | -24 m² | 0 m² |
| Total | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 24 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence étudiante. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMOBILI'ALPES, une société civile immobilière (SCI) basée aux Essarts-le-Roi. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
IMMOBILI'ALPES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 983106915
- SIRET
- 98310691500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LES ESSARTS-LE-ROI (78690)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765402500066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 29/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue Flahaut à Rouen (76100)
L’autre dossier recensé rue Flahaut depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.