Permis de construire Mixte N° 0765401550051

Permis de construire n° 0765401550051 à Rouen pour 2 444 m² de logement et locaux, 7 Rue Du Trianon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 0765401550051

Demandeur

SCCV LE TRIANON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550051 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé 7 Rue Du Trianon. Le projet est porté par SCCV LE TRIANON.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 2 224 m² d'habitation et 220 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HX87, HX90, HX96. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 016 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

+2 444 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX87 HX90 HX96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 312 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 88 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE TRIANON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813520848
SIRET
81352084800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 016 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Trianon, à Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE TRIANON et accordé le 31 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 224 m² d'habitation et 220 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401550051, déposé en mairie de Rouen.

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