Permis de construire Mixte N° 0765401550051

Permis de construire n° 0765401550051 à Rouen pour 2 444 m² de logement et locaux, 7 rue du Trianon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2015

Dossier PC n° 0765401550051

Demandeur

SCCV LE TRIANON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550051 a été délivré le 31 août 2015, pour un projet situé 7 rue du Trianon. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE TRIANON.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements. Le dossier déclare 2 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 016 m², soit 62 m² par logement. S'y ajoutent 220 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/04/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HX 87, HX 90, HX 96. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 016 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

2 444 m²

Variation nette

+2 444 m²

Surface totale après

2 532 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
20/04/2018
Autorisation
31/08/2015
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HX 87 HX 90 HX 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 016 m².

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 62 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 220 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 2 532 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 2 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 224 m² 2 312 m²
Locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 88 m² 2 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 444 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE TRIANON, basée à Rouen.

Demandeur

SCCV LE TRIANON

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
813520848
SIRET
81352084800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2015
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 août 2015
Date de dépôt 20/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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