Permis de construire n° 0765401450004 à Rouen pour 328 m² de logement, 130 rue Beauvoisine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 9 juillet 2014
Dossier PC n° 0765401450004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450004 porte sur un projet situé 130 rue Beauvoisine.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements, dont un logement individuel et 5 logements collectifs. L'opération comportait une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 48 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 280 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 207 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Beauvoisine, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 207 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 48 m² à construire et 280 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher devait passer de 13 m² à 341 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 13 m² | 48 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 341 m² |
| Total | 13 m² | 48 m² | 280 m² | 0 m² | 0 m² | 328 m² | 341 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 5 logements collectifs et un logement individuel. Les logements allaient du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 5 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 3 | 1 | - | - | 6 |
| 33,3 % | - | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 10/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BY 1 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Beauvoisine à Rouen (76100)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Beauvoisine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.