Permis de construire n° 0765401350138 à Rouen pour 2 304 m² de logement, rue Jules Siegfried Rue Jules Adeline
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2014
Dossier PC n° 0765401350138
Demandeur
SCCV ROUEN ADELINE SIEGFRIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350138 porte sur un projet situé rue Jules Siegfried Rue Jules Adeline. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ROUEN ADELINE SIEGFRIED.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 38 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 578 m², soit 61 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/12/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle MT 21. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
9 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Jules Adeline
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 578 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 38 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 304 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 38 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
| Total | 0 m² | 2 304 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 304 m² | 2 304 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 38 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 38 |
| Logements collectifs | 38 |
| Collectifs hors résidence | 38 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 12 | 13 | 12 | - | - | 38 |
| 2,6 % | 31,6 % | 34,2 % | 31,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUEN ADELINE SIEGFRIED, basée à Euralille.
Demandeur
SCCV ROUEN ADELINE SIEGFRIED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 533667978
- SIRET
- 53366797800027
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- EURALILLE (59777)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |