Permis de construire n° 0765401350115 à Rouen pour 580 m² de logement, 27A rue de Sotteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0765401350115
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401350115 a été délivré le 5 juin 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 27A rue de Sotteville. Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE.
Ce permis de construire porte sur une résidence d'un autre type neuve de 10 logements collectifs, après démolition des 225 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 483 m², le programme représente 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NH 1, NH 23. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue de Sotteville, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2015. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 225 m² existants et construit 580 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 580 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 225 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 225 m² à 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 355 m² | 580 m² |
| Total | 225 m² | 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 355 m² | 580 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 logements collectifs. Les 10 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T1 et T2 sont majoritaires : 6 logements sur 10. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 225 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 4 | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE, dont l'adresse déclarée est à Rouen. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775701477
- SIRET
- 77570147700017
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ROUEN (76030)
Autres dossiers de MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 20/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Sotteville à Rouen (76100)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Sotteville depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.