Permis de construire à Rouen pour 580 m² de logement - 27A Rue De Sotteville
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 5 juin 2014 · Dossier PC n° 0765401350115 · Demandeur : MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401350115, délivré le 5 juin 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 27A Rue De Sotteville, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2, 4 T3.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NH15, NH231.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 355 m² | 580 m² |
| Total | 225 m² | 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 355 m² | 580 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 4 | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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