Permis de construire n° 0765401350115 à Rouen pour 580 m² de logement, 27A Rue De Sotteville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2014
Dossier PC n° 0765401350115
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27A Rue De Sotteville, le permis de construire n° 0765401350115 a été délivré le 5 juin 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 4 T2 et 4 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NH1, NH23. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2015. Le chantier a été mené en 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
5 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
11 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 225 m² | 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 355 m² | 580 m² |
| Total | 225 m² | 580 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 355 m² | 580 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| En résidence | 10 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 4 | 4 | - | - | - | 10 |
| 20,0 % | 40,0 % | 40,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
- Catégorie
- Assurance
- Catégorie juridique
- Société d'assurance à forme mutuelle
- SIREN
- 775701477
- SIRET
- 77570147700017
- Code APE (NAF)
- 65.12Z - Autres assurances
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ROUEN (76030)
Autres dossiers de MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |