Permis de construire Locaux N° 0765401450002

Permis de construire n° 0765401450002 à Rouen pour 3 108 m² de locaux, Quai Ferdinand De Lesseps Hangar 09 // Espace Des Maregraphes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2014

Dossier PC n° 0765401450002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quai Ferdinand De Lesseps Hangar 09 // Espace Des Maregraphes, le permis de construire n° 0765401450002 a été délivré le 5 juin 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 108 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW22. Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

3 108 m²

Variation nette

+3 108 m²

Surface totale après

3 108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
30/03/2016
Autorisation
05/06/2014
Chantier (DOC)
15/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2016

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hangar 09 // Espace Des Maregraphes

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
Total 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²
Total locaux 0 m² 3 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 108 m² 3 108 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 juin 2014
Date de dépôt 30/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 108 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Ferdinand De Lesseps Hangar 09 // Espace Des Maregraphes, à Rouen (76100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2014, ouverture de chantier le 15 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450002, déposé en mairie de Rouen.

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