Permis de construire Logement N° 0765401350059

Permis de construire n° 0765401350059 à Rouen pour 5 462 m² de logement, 57-59 Rue Albert Dupuis

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 0765401350059

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401350059, délivré le 9 décembre 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 57-59 Rue Albert Dupuis. La demande émane de LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 71 logements, exclusivement en collectif, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 37 T3, 27 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DN35, DN39. Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 981 m²

Surface existante avant

445 m²

Surface créée

5 462 m²

Variation nette

+5 017 m²

Surface totale après

5 462 m²

Logements créés

71

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2015

Achèvement (DAACT)

30/03/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
02/10/2015
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
02/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2017

Localisation du projet à Rouen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

DN35 DN39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 71 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 151 m² 5 462 m² 0 m² 151 m² 0 m² 5 311 m² 5 462 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 294 m² 0 m² -294 m² 0 m²
Total 445 m² 5 462 m² 0 m² 445 m² 0 m² 5 017 m² 5 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 71
Logements collectifs 71
Collectifs hors résidence 71

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 37 27 2 - 71
- 7,0 % 52,1 % 38,0 % 2,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48
Accession sociale (hors PTZ) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 211 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
975680190
SIRET
97568019000025
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création
1977
Localisation
YVETOT (76194)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 02/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 71 logements en collectif, pour 5 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 981 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 57-59 Rue Albert Dupuis, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 2 octobre 2015, achèvement déclaré le 30 mars 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 37 T3, 27 T4 et 2 T5, dont 48 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350059, déposé en mairie de Rouen.

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