Permis de construire Locaux N° 0765401350029

Permis de construire n° 0765401350029 à Rouen pour 7 099 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 septembre 2013

Dossier PC n° 0765401350029

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401350029 a fait l'objet d'une décision le 10 septembre 2013. Le dossier a été déposé par SAS SOGEPROM ENTREPRISES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 099 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Ce dossier fait partie des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

7 099 m²

Variation nette

+7 099 m²

Surface totale après

7 099 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rouen

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²
Total 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²
dont Bureaux 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²
Total locaux 0 m² 7 099 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 099 m² 7 099 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS SOGEPROM ENTREPRISES

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
331384701
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1984
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401350029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 10 septembre 2013
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 099 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAS SOGEPROM ENTREPRISES ; la décision est intervenue le 10 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401350029, déposé en mairie de Rouen.

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