Permis de construire Logement N° 0765401250577

Permis de construire n° 0765401250577 à Rouen pour 1 445 m² de logement, 3 Pl Saint Hilaire

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 0765401250577

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Pl Saint Hilaire, le permis de construire n° 0765401250577 a été délivré le 25 juillet 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LW13. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface créée

1 445 m²

Variation nette

+1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/07/2013
3
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²
Total 0 m² 1 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 445 m² 1 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 6 5 - - 14
- 21,4 % 42,9 % 35,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401250577
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Pl Saint Hilaire, à Rouen (76100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 26 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 6 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401250577, déposé en mairie de Rouen.

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