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Permis de construire Logement N° 0765401250527

Permis de construire n° 0765401250527 à Rouen pour 235 m² de logement, 17 Rue Des Sapins

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Sapins, à Rouen (76100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT et accordé le 2 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401250527, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2013

Dossier PC n° 0765401250527

Demandeur

SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Sapins, le permis de construire n° 0765401250527 a été délivré le 2 janvier 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DH4. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

564 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

02/01/2013

Chantier (DOC)

08/04/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	79 m²	93 m²	142 m²	0 m²	235 m²	314 m²
Locaux	142 m²	0 m²	0 m²	142 m²	-142 m²	0 m²
Total	221 m²	93 m²	142 m²	142 m²	93 m²	314 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 499142818
SIRET: 49914281800024
Code APE (NAF): 41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 0 salarié
Année de création: 2007
Localisation: NOTRE DAME DE BONDEVILLE (76960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0765401250527
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	2 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 564 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 17 Rue Des Sapins, à Rouen (76100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL ASSISTANCE SUIVI DE CHANTIER ET AMENAGEMENT et accordé le 2 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 janvier 2013, ouverture de chantier le 8 avril 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401250527, déposé en mairie de Rouen.

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