Permis de construire Locaux N° 0765401250458

Permis de construire n° 0765401250458 à Rouen pour 34 m² de locaux, 15 Rue De La Pie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2013

Dossier PC n° 0765401250458

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue De La Pie, le permis de construire n° 0765401250458 a été délivré le 4 janvier 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 34 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 292 m²

Surface existante avant

1 546 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

1 580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
04/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 546 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 580 m²
Total 1 546 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 546 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 580 m²
dont Hôtels 1 546 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 580 m²
Total locaux 1 546 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 1 580 m²

Ce dossier crée 34 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401250458
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 292 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De La Pie, à Rouen (76100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401250458, déposé en mairie de Rouen.

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