Permis de construire Locaux N° 0765401250542

Permis de construire n° 0765401250542 à Rouen pour 4 478 m² de locaux

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 0765401250542

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401250542 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 478 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

4 478 m²

Variation nette

+4 478 m²

Surface totale après

4 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an

Délai total

3 ans

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
19/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Rouen

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 478 m² 4 478 m²
Total 0 m² 4 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 478 m² 4 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 478 m² 4 478 m²
dont Bureaux 0 m² 4 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 478 m² 4 478 m²
Total locaux 0 m² 4 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 478 m² 4 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401250542
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 478 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 19 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401250542, déposé en mairie de Rouen.

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