Permis de construire Locaux N° 0765032500003

Permis de construire à Pissy-Pôville pour 122 m² de locaux - Chemin Vert

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2025

Dossier PC n° 0765032500003

Demandeur

EARL DES POMMIERS

Cette page présente le permis de construire n° 0765032500003, délivré le 16 octobre 2025 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin Vert, Pissy-Pôville (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES POMMIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN278, AN271, AN273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

156 069 m²

Surface existante avant

4 974 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

5 096 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN278 AN271 AN273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 974 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 096 m²
Total 4 974 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 974 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES POMMIERS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
429365604
SIRET
42936560400017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
PISSY-POVILLE (76360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765032500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Vert, Pissy-Pôville (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES POMMIERS et accordé le 16 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765032500003, instruit par la commune de Pissy-Pôville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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