Permis de construire Logement N° 07650320B0001

Permis de construire n° 07650320B0001 à Pissy-Pôville pour 194 m² de logement, Rue Du Commerce Za De La Malzaize

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Décision du 30 juillet 2020

Dossier PC n° 07650320B0001

Demandeur

METAL CUSTOM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650320B0001 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2020, pour un projet situé Rue Du Commerce Za De La Malzaize. Le dossier a été déposé par METAL CUSTOM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN185. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissy-Pôville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 613 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

194 m²

Surface totale après

580 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Malzaize

Territoires administratifs

Commune
Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 0 m² 194 m² 194 m²
Locaux 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² -194 m² 386 m²
Total 580 m² 0 m² 194 m² 0 m² 194 m² 0 m² 580 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METAL CUSTOM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514577949
SIRET
51457794900027
Code APE (NAF)
29.32Z - Fabrication d'autres équipements automobiles
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
PISSY POVILLE (76360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650320B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 30 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 613 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du Commerce Za De La Malzaize, à Pissy-Pôville (76360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par METAL CUSTOM ; la décision est intervenue le 30 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650320B0001, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

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