Retour aux permis de construire de Pissy-Pôville

Permis de construire Locaux N° 07650319B0006

Permis de construire à Pissy-Pôville pour 622 m² de locaux - 254 Route De L'enfer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 254 Route De L'enfer, Pissy-Pôville (76360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VAL DANET et accordé le 29 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650319B0006, instruit par la commune de Pissy-Pôville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 07650319B0006

Demandeur

GAEC DU VAL DANET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07650319B0006, délivré le 29 janvier 2020 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 254 Route De L'enfer, Pissy-Pôville (76360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU VAL DANET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM815.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 378 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/01/2020

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Locaux	1 478 m²	622 m²	578 m²	44 m²	1 522 m²
Total	1 558 m²	622 m²	578 m²	44 m²	1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 478 m²	622 m²	0 m²	578 m²	0 m²	44 m²	1 522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VAL DANET

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404972507
SIRET: 40497250700010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07650319B0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76503 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 254 Route De L'enfer, Pissy-Pôville (76360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU VAL DANET et accordé le 29 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07650319B0006, instruit par la commune de Pissy-Pôville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pissy-Pôville

PC n°0765032500003 Locaux Autorisé

Chemin Vert

Pissy-Pôville (76360)

Extension sans transformation

16 oct. 2025 122 m² SDP EARL DES POMMIERS

DP n°0765032500006 Locaux Autorisé

1 Allee De La Cour Normande

Pissy-Pôville (76360)

Extension sans transformation

27 mai 2025 30 m² SDP

PC n°0765032500001 Logement Commencé

Route De L'enfer

Pissy-Pôville (76360)

Nouvelle construction

24 mars 2025 191 m² SDP

PC n°07650324B0009 Locaux Autorisé

254 Rue Du Commerce

Pissy-Pôville (76360)

Extension sans transformation

28 févr. 2025 253 m² SDP DU LUXEMBOURG

PC n°07650324B0006 Locaux Autorisé

Route De Malzaize

Pissy-Pôville (76360)

Nouvelle construction

24 janv. 2025 2 263 m² SDP MDB

PC n°07650323B0009 Locaux Commencé

Chemin Du Stade

Pissy-Pôville (76360)

Nouvelle construction

22 févr. 2024 1 346 m² SDP COMMUNE DE PISSY POVILLE

Autres types d'autorisations à Pissy-Pôville

Permis d'aménager à Pissy-Pôville

2 autorisations

Permis de démolir à Pissy-Pôville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pissy-Pôville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pissy-Pôville

Autres types d'autorisations à Pissy-Pôville

Caractéristiques du projet