Permis de construire Locaux N° 07650319B0006

Permis de construire n° 07650319B0006 à Pissy-Pôville pour 622 m² de locaux, 254 Route De L'enfer

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 07650319B0006

Demandeur

GAEC DU VAL DANET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 janvier 2020 à Pissy-Pôville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07650319B0006 porte sur un projet situé 254 Route De L'enfer. Le projet est porté par GAEC DU VAL DANET.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM815. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pissy-Pôville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 378 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
20/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pissy-Pôville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM815

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pissy-Pôville Code postal 76360 Identifiant INSEE 76503
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m²
Locaux 1 478 m² 622 m² 0 m² 578 m² 0 m² 44 m² 1 522 m²
Total 1 558 m² 622 m² 0 m² 578 m² 0 m² 44 m² 1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 478 m² 622 m² 0 m² 578 m² 0 m² 44 m² 1 522 m²
Total locaux 1 478 m² 622 m² 0 m² 578 m² 0 m² 44 m² 1 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU VAL DANET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
404972507
SIRET
40497250700010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1996
Localisation
SAINT PIERRE DE VARENGEVILLE (76480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07650319B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76503 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 378 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 254 Route De L'enfer, à Pissy-Pôville (76360).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DU VAL DANET et accordé le 29 janvier 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07650319B0006, déposé en mairie de Pissy-Pôville.

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