Permis de construire Logement N° 07649821R0051

Permis de construire n° 07649821R0051 au Petit-Quevilly pour 650 m² de logement, 124 Boulevard Du 11 Novembre

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2022

Dossier PC n° 07649821R0051

Demandeur

IMOVEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649821R0051 a été délivré le 5 mai 2022, pour un projet situé 124 Boulevard Du 11 Novembre. La demande émane de IMOVEL PROMOTION.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 7 logements, exclusivement en individuel, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW47. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

650 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

650 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

17/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/05/2022
Chantier (DOC)
01/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2025

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 650 m² 650 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² -370 m² 0 m²
Total 370 m² 650 m² 0 m² 370 m² 0 m² 280 m² 650 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 6 - - 7
- - 14,3 % 85,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMOVEL PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904963709
SIRET
90496370900012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LE GRAND-QUEVILLY (76120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649821R0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Boulevard Du 11 Novembre, au Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMOVEL PROMOTION et accordé le 5 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 17 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649821R0051, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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