Permis de construire Logement N° 07649821R0008

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 4 220 m² de logement - 24 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 07649821R0008

Demandeur

EDMP-ROUEN

Cette page présente le permis de construire n° 07649821R0008, délivré le 13 août 2021 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 24 Rue Alsace Lorraine, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ROUEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH289.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

2 568 m²

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

4 220 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 4 220 m² 0 m² 261 m² 0 m² 3 959 m² 4 220 m²
Locaux 2 307 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 568 m² 4 220 m² 0 m² 2 568 m² 0 m² 1 652 m² 4 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649821R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Alsace Lorraine, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ROUEN et accordé le 13 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649821R0008, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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