Permis de construire Logement N° 07649821R0008

Permis de construire n° 07649821R0008 au Petit-Quevilly pour 4 220 m² de logement, 24 Rue Alsace Lorraine

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2021

Dossier PC n° 07649821R0008

Demandeur

EDMP-ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649821R0008, délivré le 13 août 2021 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 24 Rue Alsace Lorraine. Le demandeur déclaré est EDMP-ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

865 m²

Surface existante avant

2 568 m²

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

+1 652 m²

Surface totale après

4 220 m²

Logements créés

74

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/08/2021
Chantier (DOC)
22/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 4 220 m² 0 m² 261 m² 0 m² 3 959 m² 4 220 m²
Locaux 2 307 m² 0 m² 0 m² 2 307 m² 0 m² -2 307 m² 0 m²
Total 2 568 m² 4 220 m² 0 m² 2 568 m² 0 m² 1 652 m² 4 220 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ROUEN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768703
SIRET
87976870300016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
ABBEVILLE (80100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649821R0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 865 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Rue Alsace Lorraine, au Petit-Quevilly (76140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EDMP-ROUEN et accordée le 13 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649821R0008, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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