Permis de construire Logement N° 07649820R0038

Permis de construire n° 07649820R0038 au Petit-Quevilly pour 720 m² de logement, 42 Rue Guillaume Lecointe

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 07649820R0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649820R0038 a été délivré le 16 juillet 2021 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 42 Rue Guillaume Lecointe.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ154, AZ155. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ154 AZ155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 720 m² 0 m² 130 m² 0 m² 590 m² 720 m²
Total 130 m² 720 m² 0 m² 130 m² 0 m² 590 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 5 - 5
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETIT-QUEVILLY (76140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649820R0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 720 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 42 Rue Guillaume Lecointe, au Petit-Quevilly (76140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649820R0038, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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