Permis de construire Logement N° 07649821R0007

Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 482 m² de logement - 18 Rue Jeanne D Arc

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PC n° 07649821R0007

Demandeur

NLA PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 07649821R0007, délivré le 22 juin 2021 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 18 Rue Jeanne D Arc, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NLA PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 365 m²

Surface créée

482 m²

Variation nette

+482 m²

Surface totale après

482 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2022.

Autorisation

22 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2022

Achèvement (DAACT)

09/09/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 5 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/06/2021
Chantier (DOC)
04/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2022

Localisation du projet à Le Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²
Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NLA PROMOTION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
830259917
SIRET
83025991700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-OUEN-DE-THOUBERVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649821R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jeanne D Arc, Le Petit-Quevilly (76140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NLA PROMOTION et accordé le 22 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2021, ouverture de chantier le 4 janvier 2022, achèvement déclaré le 9 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649821R0007, instruit par la commune de Le Petit-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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