Déclaration préalable n° 07649522C0067 à Pavilly pour 229 m² de logement, 5 rue Adrien Bezuel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier DP n° 07649522C0067
Demandeur
KSH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07649522C0067 a été accordée le 24 janvier 2023, pour un projet situé 5 rue Adrien Bezuel. Le dossier a été déposé par KSH.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 4 logements collectifs, répartis entre 2 studios (T1) et 2 T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 229 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/04/2026.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AN 501, AN 527. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2026.
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 229 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 229 m² parmi les 296 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | 229 m² |
| Locaux | 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 229 m² | -229 m² | 67 m² |
| Total | 296 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 229 m² | 0 m² | 296 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les 4 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 2 | - | - | - | - | 4 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KSH, une société civile immobilière (SCI) basée à Houppeville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
KSH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 911114494
- SIRET
- 91111449400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- HOUPPEVILLE (76770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649522C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |