Permis de construire n° 07649523C0014 à Pavilly pour 1 027 m² de locaux, 8 rue de Freckenhorst
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 07649523C0014
Demandeur
L. N. C. H.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649523C0014 a été délivré le 13 février 2024 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 8 rue de Freckenhorst. Le dossier a été déposé par L. N. C. H..
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 027 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 481 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/01/2025, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 1169. Sur la même voie, rue de Freckenhorst, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 481 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 027 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 485 m² de commerce et activités de service, 278 m² d'entrepôt et 264 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
| Total | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Autres activités | 0 m² | 542 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 264 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 264 m² | 264 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 027 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L. N. C. H., une société civile immobilière (SCI) basée à Montville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
L. N. C. H.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982582785
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MONTVILLE (76710)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649523C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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