Permis de construire n° 07649521C0009 à Pavilly pour 197 m² de logement, 42 rue des Freres Martin
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 20 août 2021
Dossier PC n° 07649521C0009
Demandeur
SCI LASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 20 août 2021 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07649521C0009 porte sur un projet situé 42 rue des Freres Martin. Le projet est porté par SCI LASSON.
Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 77 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le programme représentait 197 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 918. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Freres Martin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Pavilly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 77 m² existants et construire 197 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 197 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 77 m² à 197 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 197 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 120 m² | 197 m² |
| Total | 77 m² | 197 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 120 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LASSON, dont l'adresse déclarée est à Barentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI LASSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849964309
- SIRET
- 84996430900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de SCI LASSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649521C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 20 août 2021 |
| Date de dépôt | 07/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AT 918 à Pavilly (76570)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Martin à Pavilly (76570)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Freres Martin depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.