Déclaration préalable n° 07605719C0039 à Barentin pour 90 m² de logement, 63 rue des Martyrs
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier DP n° 07605719C0039
Demandeur
SCI LASSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Barentin (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07605719C0039 a été accordée le 17 juin 2019, pour un projet situé 63 rue des Martyrs. Le projet est porté par SCI LASSON.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 01/08/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/10/2019, soit 4 mois après l'autorisation.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 38. Sur la même voie, rue des Martyrs, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 449 permis de construire et déclarations préalables à Barentin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Barentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Barentin Code postal 76360 Identifiant INSEE 76057
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 120 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 30 m² | 0 m² | 90 m² | 5 m² | 0 m² | 85 m² | 115 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | -90 m² | 0 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 90 m² | 5 m² | 90 m² | -5 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LASSON, dont l'adresse déclarée est à Barentin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI LASSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849964309
- SIRET
- 84996430900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BARENTIN (76360)
Autres dossiers de SCI LASSON
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07605719C0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Martyrs à Barentin (76360)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Martyrs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.