Permis de construire Locaux N° 07649516C0014

Permis de construire n° 07649516C0014 à Pavilly pour 693 m² de locaux, Boulevard Roger Fosse

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2017

Dossier PC n° 07649516C0014

Demandeur

M.K.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Roger Fosse, le permis de construire n° 07649516C0014 a été délivré le 3 janvier 2017 à Pavilly (Seine-Maritime, Normandie). La demande émane de M.K..

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX1064. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

693 m²

Variation nette

+693 m²

Surface totale après

693 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/01/2017
3
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pavilly

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AX1064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Total 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
dont Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Entrepôt 0 m² 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 436 m² 436 m²
Total locaux 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823982632
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
ROCQUEMONT (76680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649516C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 693 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Boulevard Roger Fosse, à Pavilly (76570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par M.K. et accordé le 3 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 janvier 2017, ouverture de chantier le 28 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07649516C0014, déposé en mairie de Pavilly.

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