Déclaration préalable n° 07649516C0040 à Pavilly pour 8 m² de locaux, 28 Rue Adolphe Lasne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2016
Dossier DP n° 07649516C0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pavilly (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07649516C0040 a été accordée le 2 novembre 2016, pour un projet situé 28 Rue Adolphe Lasne.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 162 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT945. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pavilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2016
Achèvement (DAACT)
06/01/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Pavilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pavilly Code postal 76570 Identifiant INSEE 76495
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² |
| Locaux | 50 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
| Total | 125 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
| Total locaux | 50 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 58 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAVILLY (76570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649516C0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76495 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |