Permis de construire Locaux N° 07649313D0008

Permis de construire n° 07649313D0008 à Paluel pour 2 434 m² de locaux, Rte Du Belvedere Cnpe De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 07649313D0008

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649313D0008 a été délivré le 9 décembre 2013 à Paluel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rte Du Belvedere Cnpe De. ELECTRICITE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 434 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paluel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 298 147 m²

Surface créée

2 434 m²

Variation nette

+2 434 m²

Surface totale après

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

05/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2015

Localisation du projet à Paluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cnpe De Paluel

Territoires administratifs

Commune
Paluel Code postal 76450 Identifiant INSEE 76493
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
dont Industrie 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²
Total locaux 0 m² 2 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 434 m² 2 434 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131715479
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CANY-BARVILLE (76450)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649313D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76493 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 434 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 298 147 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Du Belvedere Cnpe De, à Paluel (76450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 9 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 5 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649313D0008, déposé en mairie de Paluel.

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