Permis de construire Logement N° 07649014D0005

Permis de construire à Ourville-en-Caux pour 198 m² de logement - 39 Impas Du Beau Soleil

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2014

Dossier PC n° 07649014D0005

Demandeur

SCI SHADYJA

Cette page présente le permis de construire n° 07649014D0005, délivré le 21 juillet 2014 à Ourville-en-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 39 Impas Du Beau Soleil, Ourville-en-Caux (76450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SHADYJA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C903, 0C165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 383 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
21/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ourville-en-Caux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C903 0C165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ourville-en-Caux Code postal 76450 Identifiant INSEE 76490
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHADYJA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
481080778
SIRET
48108077800014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUZEBOSC (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649014D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76490 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 383 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Impas Du Beau Soleil, Ourville-en-Caux (76450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHADYJA et accordé le 21 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649014D0005, instruit par la commune de Ourville-en-Caux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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